Le cadre juridique des relations de travail

Comprendre l’environnement juridique des relations individuelles et collectives de travail et prendre connaissance des nouvelles réglementations en vigueur. Plus précisément, il s’agit de déterminer le rôle social du responsable des ressources humaines et d’identifier les marges de manœuvre de l’entreprise en matière d’organisation du travail et d’aménagement du temps de travail.

Les bases de la relation salarié / employeur

• Le Contrat de Travail
  • CDI / CDD / Temps partiel
  • La période d’essai
  • Impact des autres sources de droit sur la relation employeur salarié (loi, convention collective, jurisprudence, usage…)
  • Les obligations du salarié
  • Les obligations de l’employeur

• Les éléments affectant la relation de travail
  • Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
  • Périodes de suspension du contrat de travail (maladie, congés, accident du travail…)

• La rupture du contrat de travail
  • Démission
  • Licenciement (motifs et procédure)
  • Retraite

Les relations collectives du travail

• Le rôle du règlement intérieur
  • Hygiène et sécurité
  • Discipline
  • Harcèlement

• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Conditions d’exercice
  • Limites

• La durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise
  • Les différentes organisations du temps de travail
  • Le régime des heures supplémentaires
  • Les congés payés

• Les relations sociales dans l’entreprise
  • Les différents types de représentation salariale dans l’entreprise
  • Le rôle et le fonctionnement des principales institutions représentatives du personnel : Le comité social et économique (anciennement : DP, CE, CHSCT)
  • Le statut protecteur des représentants du personnel (crédit d’heures, protection…)
  • Les conditions d’exercice du droit de grève

En présentiel, dans les locaux de JEA Formation

Formation handi-accueillante. Bâtiment conforme aux normes d’accessibilité.

Référent handicap : Géraldine NOUY / 02 55 99 03 32 /relation-client.formation@jea-entreprise.fr

Délai d’accès à la formation : Une à deux semaines après la demande